REFORME DE L’AGREMENT GUIDE PRATIQUE

Les principes de la réforme
- Passage d’un agrément du produit) après analyse et dégustation (le certificat
d’agrément disparaît à une habilitation de l’opérateur à produire et/ou transformer
et/ou élaborer et/ou conditionner des vins d’AOC.
- La réforme concerne tous les opérateurs qui interviennent sur la qualité du produit : les
viticulteurs (producteurs de raisins, de moûts, vinificateurs, conditionneurs), les
négociants, les conditionneurs.
- Le champ des vérifications est élargi. Le contrôle du produit demeure (analyse et
dégustation) mais on y ajoute la vérification des conditions de production, dé récolte
et quelques points relatifs au chai (capacité de cuverie notamment).
- Le principe du contrôle aléatoire gouverne la procédure. Exemple : contrôle aléatoire
de deux lots par opérateurs et par an.
- Obligation pour chaque opérateur de réaliser des enregistrements (auto contrôle)
pour faire état du respect des points essentiels du cahier des charges.

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