Agrément – Le flou budgétaire de la réforme

La réforme de l’agrément des Aoc se propose de redynamiser le secteur en déléguant et en privatisant les contrôles. Ces modifications entraîneraient un surcoût allant jusqu’à 50% du coût actuel.
Actuellement, les viticulteurs payent une cotisation volontaire aux syndicats (de 0,50€ à 4,50€ par hectolitre selon les appellations) et une autre, pour la dégustation et l’analyse d’agrément (environ 200€ par échantillon). Cette cotisation alimente le budget de l’Inao (Institut national des appellations d’origine) pour un quart, le reste étant financé par des dotations d’Etat. Une partie de ce budget est consacrée à financer l’agrément.

La réforme rejoint les certifications Ab et Label rouge

La récente diversification de l’Inao (label rouge, Ab etc.) l’a amené à privatiser les contrôles d’agrément. La réforme implique une adhésion obligatoire par tous les viticulteurs aux Odg. Selon Jean-Michel Passal, directeur de l’Inao de Tours, « il est actuellement difficile d’évaluer le coût du nouvel agrément, car nous n’avons pas toutes les orientations au niveau national ».

Toutefois, JM Passal ajoute qu’« en Touraine les syndicats vont essayer de se rapprocher du coût actuel, mais réparti différemment ». Une partie de la profession estime que cette majoration est dérisoire et nécessaire pour la revalorisation des Aoc (Appellation d’origine contrôlée). Certains diront même que « c’est ça ou mourir ! ».
Les Odg (Organismes de défense et de gestion) reconnus par l’Inao, concrètement les syndicats ou fédérations viticoles actuelles, doivent proposer des contrôles à réaliser au regard de leur décret d’appellation. Ils proposeront un plan de contrôle auquel des organismes externes participeront. Tous les contrôles sont à la charge des opérateurs comme auparavant (cotisation agrément). Pour ceux réalisés par l’Odg, il y a deux cas de figure, soit des bénévoles sont responsables des inspections, ce qui pose le problème du jugement du travail d’un collègue, soit les membres de l’Odg sont permanents et donc les contrôles seront payants. D’après Sébastien Micol, directeur de la fédération viticole de l’Anjou, « L’Inao va imposer un nombre minimal de contrôles externes, mais la fédération souhaiterait plus accentuer ses contrôles internes, car ils permettraient une approche directe de conseil ».
Dans l’ensemble, la profession s’accorde à dire que le montant va être majoré, du fait de contrôles plus diversifiés et privatisés. Ainsi Jean Clavel, viticulteur du Languedoc affirme que « les coûts vont augmenter » et il redoute qu’ils soient « majorés de 50% à 100% ». La réforme rejoint le système de certification Ab ou Label Rouge. A titre d’exemple la certification Ab, qui fait appel au même schéma de contrôle, s’élève à 400€ selon Brigitte Roch, viticultrice biologique en Côte Rôtie.

C’est ça ou mourir !

Ce surcoût pourra soit être répercutée sur la cotisation de l’Odg (prix par hectolitre), soit payé au moment du contrôle. La cotisation tiendra compte de la taille de l’entreprise et sera alors équitable. Tandis que la deuxième proposition traite petites et grandes exploitations à égalité.
De plus les Odg pourront intégrer dans leur cahier des charges des contraintes matérielles. Aux viticulteurs de se mettre aux normes à leurs frais. Par exemple l’appellation Muscadet est en pourparler concernant l’obligation de détenir un groupe de froid pour les viticulteurs n’en possédant pas.
Les incertitudes actuelles seront apaisées dès septembre 2007 avec l’établissement des plans de contrôle et d’inspection.
Source : Viti-net
Auteur : Camille Chauvin, Elise Gaillard, Aurélie Vincent étudiantes à l’Ecole supérieure d’Agriculture d’Angers
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