L´agrément fait sa révolution

 » On se demande si l´on parviendra un jour à assurer le contrôle des appellations d´origine au moment de la livraison au détail. En tous cas, ce n´est sans doute pas une chose aisée puisqu´elle n´a pas encore été réalisée. Et dans ces conditions, que signifie tout le contrôle antérieur des appellations d´origine ? « , s´interrogeait il y a plus de soixante ans, Joseph Capus, souvent désigné comme  » le père des AOC « . Ce manque d´attention porté au consommateur était aussi dénoncé, plus récemment, par René Renou, feu le président du comité national des vins de l´Inao :  » Les AOC sont la plus belle part de rêve du vin mais il arrive que cette promesse ne soit pas tenue.  » Et de conseiller à l´Inao et aux syndicats d´appellation de méditer sur cette parfois fallacieuse promesse. Ce qui fut fait. Résultat : les AOC vont connaître une de leurs plus grandes réformes depuis l´instauration en 1974 d´examens organoleptiques et analytiques des vins comme les y incitait la première OCM (Organisation commune de marché). Voire une révolution.
Tout le monde est d´accord : le système actuel était arrivé au bout du rouleau. Trop de dérives et peut-être, sans vouloir le dire ni trop haut, ni trop fort, trop d´agrément social. Donc, c´est promis, c´est juré : le consommateur sera désormais placé aux centres des préoccupations. C´en est désormais fini, et c´est bien le coeur de la réforme, d´un contrôle de la qualité des vins par un jury à la fois juge et partie. Gage de la crédibilité de l´agrément nouvelle formule et donc, assurent les promoteurs de cette réforme, de son efficacité, le contrôle désormais sera effectué par un organisme tiers indépendant au plus près du stade de la consommation. La transparence devient le maître mot. Et pour que les choses soient claires sur le terrain, les missions de gestion et de défense de l´appellation et les fonctions de contrôle, auparavant assumées par le seul syndicat de l´appellation, seront assurées par deux organismes distincts.
Chaque opérateur impliqué dans la production de vin AOC devra disposer d´un outil de production minimal qui sera défini dans le cahier des charges de l´ODG. ©P. Cronenberger

Les cotisations perçues par l´ODG pourront être obligatoires
Ainsi, l´ODG (organisme de défense et de gestion) sera chargé des missions d´intérêt général : définition des conditions de production de l´AOC, défense de l´appellation, protection des terroirs. Cet organisme devra également assurer une mission de contrôle dite interne auprès des producteurs que d´aucuns qualifient de pédagogique, sur les conditions de production. Autre nouveauté de taille : les cotisations perçues par les ODG pourront être obligatoires. L´objectif étant d´assurer le caractère démocratique du système et son financement. L´ODG devient ainsi un organisme de droit public, constitué de tous les déclarants de récolte contrairement aux syndicats qui étaient des associations loi 1901, avec la liberté ou non d´y adhérer. Résultat : il n´y aura plus qu´un ODG par appellation. Si l´ODG souhaite assumer d´autres missions que celles définies comme étant d´intérêt général, il devra trouver d´autres sources de financement que les cotisations obligatoires. Les missions de contrôle dit externe, quant à elles, seront donc effectuées par un organisme indépendant mais librement choisi par l´ODG.
Il pourra s´agir soit d´un organisme certificateur, société privée accréditée par le Cofrac (Comité français d´accréditation) et agréée par l´Inao, soit d´un organisme d´inspection (OI). La filière viticole ayant souhaité majoritairement opter pour cette seconde solution. L´OI n´est pas forcément accrédité Cofrac mais doit respecter les principales normes européennes et être agréé par l´Inao.
L´OI devra proposer un plan d´inspection rédigé sur la base du décret de l´appellation en concertation avec l´ODG, décret devenu depuis le cahier des charges. Ce plan de contrôle comprendra des autocontrôles réalisés par les opérateurs, les contrôles internes réalisés par l´ODG et les contrôles externes assurés par l´OI. Chaque ODG devra déterminer l´ampleur de chacun de ces niveaux de contrôle ce qui déterminera également l´ampleur du coût du contrôle. Ce plan de contrôle définira également les modalités de désignation des membres de la commission de dégustation. L´OI, par contre, ne pourra prendre de sanctions.

Ces dernières pourront être décidées par l´Inao sur la base du constat dressé par l´OI. Au-delà de cette réforme des structures, et autre révolution, le vigneron devra être habilité à produire du vin AOC.  » Il s´agira de vérifier que l´opérateur dispose de l´outil de production minimum afin qu´il puisse rentrer dans la logique d´élaboration de l´AOC. A chaque ODG revient le soin de définir les règles dans son cahier des charges selon ses spécificités « , indique l´Inao. Le fait de disposer ou non de l´équipement minimal requis aboutira à une notation de l´opérateur qui déterminera une pression de contrôle plus ou moins importante. Dans ce nouveau schéma, le certificat d´agrément disparaît. Les contrôles deviennent aléatoires et portent tant sur l´outil de production que sur le produit tout au long de sa vie jusqu´à sa commercialisation.  » Faire de l´AOC est un acte volontaire mais avec cette réforme, il s´agit de rompre le cercle selon lequel on produit de l´AOC par habitude « , souligne l´Inao. Le tout devant entrer en application aux vendanges 2008.

Publié dans « Réussir Haute Marne« 

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