L’INAO, de ses origines à la fin des années 1960 Genèse et évolutions du système des vins d’AOC

Le Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), forme première de l’INAO, voit le jour avec le décret-loi du 30 juillet 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l’alcool1. Plus précisément, le chapitre III du texte, intitulé « Protection des appellations d’origine », annonce par ses articles 20 et 21 la création de l’organisme, ainsi qu’une nouvelle notion, l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Ce décret est à la fois l’aboutissement d’un processus de trente ans visant, dans un contexte de crise profonde du secteur viti-vinicole, à définir la notion d’appellation d’origine, et le point de départ d’un système inédit, associant les professionnels de la viti-viniculture, la représentation politique nationale et l’administration de l’État. Douze ans plus tard, en 1947, après avoir traversé l’épreuve de la guerre, du Régime de Vichy et de l’Occupation, le Comité devient l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO)2. Au-delà du changement de nom, ce moment marque le passage de témoin, à sa tête, entre Joseph Capus, fondateur et premier Président de l’organisme qui disparaît le 1er mai 1947 et le Baron Pierre Le Roy de Boiseaumarie, autre acteur historique incontournable. Président jusqu’à sa mort, le 16 juin 1967, ce dernier reste à l’heure actuelle la personne ayant occupé la fonction le plus longuement. Vingt ans après la disparition de Joseph Capus, celle de Pierre Le Roy coïncide, elle aussi, avec une évolution importante de l’institution. La date de 1967 est en effet marquée par un vaste mouvement de refonte des structures de l’INAO, dont les éléments majeurs sont la mise en place des Comités régionaux et la fixation de l’ensemble des règles de fonctionnement des comités et des services3. Durant plus d’un demi-siècle, le CNAO, puis l’INAO, ont eu la charge de la notion d’AOC exclusivement dans le domaine viti-vinicole, l’accompagnant notamment à partir des années 1960 face à l’élaboration de la réglementation européenne. Cet équilibre est totalement modifié au seuil des années 1990 par l’intégration du contrôle des appellations d’origine des produits laitiers et agroalimentaires et la création de deux nouveaux Comités nationaux4, conformément à la loi du 2 juillet 1990 faisant de l’organisme le garant de la notion dans le secteur des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés.

Mots clefs : AOP, thèse

( la suite … )

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