LEXIQUE

  •  norme 17020 : (liée au concept d’agrément des organismes de contrôle )

Remplacement de la norme NF EN 45004 portant sur les critères relatifs aux organismes d’inspection
Actualité publiée le 22/03/2005 NF EN ISO/CEI 17020 (NF X50-064)
Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d’organismes procédant à l’inspection.
Remplace le document NF EN 45004 de novembre 1995. La présente norme européenne spécifie les critères généraux en matière de compétence des organismes impartiaux procédant à l’inspection, quel que soit le secteur concerné. Elle spécifie aussi les critères d’indépendance. Cette norme est prévue pour être utilisée par des organismes d’inspection et par d’autres organismes concernés par la reconnaissance de la compétence des organismes d’inspection. II est possible que cet ensemble de critères doive être interprété lorsqu’il est appliqué à un secteur particulier, ou aux inspections en service.

  •  17020 (suite ) Désormais, ces derniers feront l’objet d’une accréditation sur la base de la norme EN 45011 ou ISO 17020, ou respecteront les principes et spécifications de ces normes (cas des seuls vins d’appellation d’origine contrôlée).             http://www.senat.fr/leg/pjl06-179.html
  • 17020 ( fin ) Un organisme de contrôle doit d’abord être accrédité par le COFRAC pour pouvoir réaliser la certification (norme 45011) ou l’inspection (norme 17020) pour un signe et une famille de produits. Il est agréé par l’INAO. Le contrôle des produits sous signe s’effectue sur la base d’un plan de contrôle ou d’un plan d’inspection agréé par l’INAO.
  • Agriculture bio : L’INAO assure la protection du logo AB. L’Agence Bio en assure la gestion. (art. R. 641-31)
  • AOCE: AOC d’EXCELLENCE pour les meilleures productions, Projet de R RENOU aujourd’hui a redéfinir qui permettait a des producteurs d’une AOC de se choisir des règles collectives plus ambitieuses et de voir leurs pratiques protéges par l’AOCE. (source : Revue des OEnologues )
  • AOCE (suite )  » je plaide pour le contrôle quinquennal des AOCE par l’INAO. Ce n’est pas parce qu’un vigneron a obtenu un AOCE qu’il peut se reposer sur ses lauriers. Il doit se remettre en question chaque année. Et ceux qui ne sont pas à la hauteur perdront leur AOCE. » ( René Renou )
  • L’AOCE n’est pas un choix de quelque uns mais bien une orientation définie par l’ODG et validée par un cahier des charges, une reconnaissance non pas d’un individu mais de l’ensemble d’une appellation.
  • AOCE (suite ) : Même action que pour une AOC mais avec un cahier
    des charges plus exigeant traduit dans un plan de contrôle correspondant !!
  • AOP : Appellation d’Origine Protégé désigne la dénomination d’un produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. C’est à ce titre que 80 AOP protègent des produits alimentaires
    français ( source Sénat Français)
  • (AOP & IGP ) Selon la Commission européenne, cette proposition de règlement « concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et denrées alimentaires »
    répond à trois objectifs :
    - rationaliser et simplifier les procédures,
    - mettre la réglementation communautaire en conformité avec les principes
    de l’OMC,
    - renforcer la crédibilité du système, notamment en améliorant les
    contrôles. (source Sénat Français )
    - IGP (suite ) est une indication géographique dotée, elle aussi, d’un
    cahier des charges.
    - AOP : recouvre une notion plus étendue: , géographique, historique et culturelle.
  • Appellation d’origine : ce terme recouvre les AOP et les IGP
  • Auto-contrôle :
    o matérialisation de la traçabilité déjà obligatoire aujourd’hui mais rarement appliquée
    o Contrôle propre à l’entreprise.
    o Un autocontrôle, c’est le fait de vérifier et d’enregistrer que le produit est conforme au cahier des charges.
    o Les transformateurs des denrées alimentaires mettent en place des auto-contrôles. ( agence Française de sécurité des aliments)
    o La plupart des professionnels se sont engagés dans une démarche de qualité en identifiant et en maîtrisant les points critiques par de nombreuses procédures d’auto contrôle. (in les états généraux de l’alimentation )

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